La question fiscale est un service proposé exclusivement aux résidents français et pour certaines problématiques de français résidant à l’étranger. Pour tous les autres cas, utiliser le formulaire habituel de contact pour contacter notre équipe britannique.
Une équipe de fiscalistes dédié aux résidents français vous aide à résoudre vos questions fiscales et patrimoniales. Nous facturons notre travail en fonction de la technicité des réponses et du temps de recherche (de 30 € à 100 euros*, la plupart de nos réponses étant facturée moins de 50 euros).
Quelques exemples : Acquisition immobilière (sous LMP, SCI …), l’optimisation fiscale de votre patrimoine, votre expatriation et ses impacts fiscaux, vos stock-options et leur optimisation, la transmission de votre entreprise, ou toutes vos questions patrimoniales.
Fonctionnement :
Vous posez votre question par mail (cf. formulaire ci-dessous). Vous recevrez le jour même sans engagement de votre part, un devis et les informations nécessaires au paiement (CB sécurisé Paypal ou par chèque d’une banque française). Nous traitons les informations transmises de manière confidentielle conformément à notre déontologie.
L’équipe fiscale sous la direction de Bernard Carlier et Denis Lentier (Joptimize) est composée de professionnels des métiers du patrimoine (fiscalistes de profession dans les domaines de la banque / assurance et du patrimoine, de l’expatriation, des rémunérations et de l’entreprise) avec des « connections » sur l’ensemble de nos domaines de compétences. Tous sont détenteurs d’un Diplôme de l’enseignement supérieur de Droit (Université de LiIlle 2 Droit et Santé, Paris Assas …), de niveau bac + 5 (DESS Fiscalité, …) et se composent de :
- Membres de l’IFA (International Fiscal Association),
- Membres de la Franco British Lawyers Society (Londres),
- Enseignants à l’INSEEC Business School (Paris),
- Adhérents de la FPIM “fiscalistes correspondants”.
Garantie Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Groupama Nord Est, entreprise régie par le Code des Assurances – 2 rue Léon Patoux, BP 1028, 51686 Reims Cedex 2.
Attention, Il ne s’agit en aucun cas de consultations juridiques en tant que telles qui sont uniquement du ressort des notaires, avocats, huissiers de justice, commissaire-priseur, administrateurs judiciaires, et liquidateurs judiciaires. Toutes les réponses patrimoniales doivent être confortées par des professionnels du métier (cf. la liste ci-dessus). Il ne s’agira en aucun cas d’interprétations de textes juridiques ou fiscaux mais des réponses clairement définies par les codes en vigueur (Impôts, sociétés, …).
Nous ne rédigeons aucun acte juridique sous seing privé pour autrui.
Si vous souhaitez faire appel à un avocat, merci de vous rapprocher du Conseil National des Barreaux.
Nos domaines de compétence (liste non exhaustive) :
- Immobilier (Investissement immobilier en loi Scellier, plus value immobilière, droits d’enregistrement, TVA, impôt sur le revenu, SCI à l’IS ou IR, non-résident, taxes foncières, marchand de bien, défiscalisation, location meublée …)
- Impôt sur le revenu (portefeuille actions, traitement et salaire, foncier, plus value mobilière, stock-options, dividendes, événements familiaux, optimisation …)
- Impôt sur la fortune (méthode d’ évaluation, cas des immeubles, pactes, plafonnement, non résident, titres financiers, patrimoine, événements …)
- Succession et donation (assurance-vie, immeuble, SCI, pactes successoraux, pactes Dutreil, non résident, droits, optimisation, donation partage, stock-options, …)
- Entreprise (fiscalité du dirigeant, IS, fusion, scission, holding, ISF, délocalisation, immobilier, cession, liquidation, distribution de dividendes …)
- Professionnels (BNC, Madelin, immobilier, ISF, cession de l’outil professionnel, mise en société, agricole, …)
- Non résident (fiscalité du départ, immobilier, fiscalité en cours d’expatriation, résidence fiscale, convention fiscale, IR, ISF, succession, donation, taxes, entreprises, titres, retraite, impatriation …)
- TVA (immobilier, location meublée, LOA …)
- Situations particulières (sportif, Art, vin …)
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