Immatriculation à la TVA et Représentation fiscale
Si vous opérez une société britannique au Royaume-Uni ou importez des biens et services via une société étrangère, vous devez enregistrer votre entreprise à la TVA après avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. De plus, si vous n’avez pas de présence physique au Royaume-Uni, un représentant fiscal est nécessaire pour gérer vos obligations fiscales.
Exigences légales
L’enregistrement à la TVA britannique est obligatoire dans les cas suivants :
- Si votre société Limited génère un chiffre d’affaires annuel supérieur à £90 000 au Royaume-Uni.
- Si une société étrangère importe des biens et services excédant £90 000 au Royaume-Uni.
Sans employés locaux, un représentant fiscal est indispensable pour gérer vos interactions avec HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs).
Services inclus
- Enregistrement à la TVA
- Fourniture d’un représentant fiscal
- Communication avec les autorités fiscales
Documents requis
Pour une inscription réussie, HMRC nécessite les documents suivants :
- Preuve de toutes les importations au Royaume-Uni.
- Si aucune importation n’a encore eu lieu, une preuve de l’intention d’importer (matériel commercial, contrats avec clients et partenaires, baux de locaux, etc.).
- Pour les entreprises étrangères : preuve d’immatriculation fiscale et de TVA dans le pays d’origine.
D’autres documents peuvent être requis par HMRC durant le processus d’enregistrement. Nous vous informerons de toutes les demandes et vous prions de nous fournir les informations nécessaires rapidement.
Délai de traitement
L’immatriculation à la TVA peut prendre entre un et six mois. Ce délai peut paraître long en raison de l’inefficacité administrative des autorités. Nous n’avons aucune influence sur les délais de traitement d’HMRC. Les demandes urgentes ne sont pas possibles. Toutefois, les entreprises déjà opérationnelles reçoivent généralement leur numéro de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.