Depuis le Brexit, l’immatriculation des aéronefs en Angleterre a été impactée par de nouvelles régulations. Les propriétaires européens doivent être conscients des exigences supplémentaires, telles que la nomination obligatoire d’un représentant local pour la fiscalité et la nécessité de se conformer à des contrôles plus rigoureux pour les aéronefs qui ne sont pas précédemment immatriculés au Royaume-Uni. Il est crucial de bien se renseigner sur ces nouvelles obligations et de prévoir des délais administratifs plus longs pour éviter tout contretemps.

Procédure d’Immatriculation d’un Aéronef au Royaume-Uni

Enregistrer un aéronef au Royaume-Uni est un processus réglementé par la Civil Aviation Authority (CAA). Cette procédure garantit que l’aéronef répond aux normes de sécurité et de conformité internationales. Notre équipe de spécialistes vous accompagne à chaque étape pour assurer une immatriculation sans encombre.

Pourquoi Immatriculer votre Aéronef au Royaume-Uni ?

L’immatriculation au Royaume-Uni offre des avantages significatifs tels qu’une reconnaissance internationale, une conformité stricte aux normes de sécurité, et une facilité accrue pour les opérations internationales. Ces avantages rendent le Royaume-Uni une juridiction privilégiée pour les propriétaires d’aéronefs.

Étapes de l’Immatriculation

Le processus commence par la soumission d’une demande via le formulaire CA1, accompagnée des documents nécessaires tels que la preuve d’assurance et le certificat de désimmatriculation si l’aéronef était précédemment enregistré dans un autre pays. Nous vous guidons à travers chaque étape pour garantir une soumission correcte et complète.

Documents Requis

  • Titre de propriété ou contrat de location de l’aéronef
  • Preuve d’assurance couvrant l’aéronef
  • Certificat de désimmatriculation du registre précédent

Tous les documents doivent être en ordre et conformes aux exigences de la CAA pour garantir une immatriculation sans problèmes. Notre équipe veille à ce que chaque document soit vérifié et validé avant soumission.

Frais d’Immatriculation

Les frais d’immatriculation varient selon le type d’aéronef et son poids. Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer pour des services spécifiques comme l’immatriculation prioritaire ou la demande de marques d’immatriculation personnalisées. Nous fournissons une estimation claire des frais pour éviter toute surprise.

Assistance Professionnelle

Notre cabinet offre une assistance complète pour l’immatriculation de votre aéronef. Nos experts en réglementation aérienne et en conformité s’assurent que toutes les exigences soient remplies efficacement, vous permettant de concentrer sur vos activités principales tout en nous laissant gérer les détails administratifs.

Conclusion

L’immatriculation d’un aéronef au Royaume-Uni est un choix stratégique pour les propriétaires recherchant une reconnaissance et une conformité internationales. Confiez-nous votre processus d’immatriculation pour une expérience sereine et conforme aux normes en vigueur.